Conditions Générales de Vente – 100% Moitié-Moitié
Champs d’application
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. 100% Moitié-Moitié invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande.
Produits
Les produits vendus sur le site www.centpoutcent-moitiemoitie.com sont imaginés et photographiés par Marie Blank, créatrice de la boutique en ligne 100% Moitié-Moitié. Les cartes sont imprimées dans une petite coopérative fribourgeoise.
Les photographies des produits se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre.
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
100% Moitié-Moitié se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.
Commande
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander l’échange du produit ou le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
Livraison et transport
La livraison n’est faite qu’après réception et encaissement du paiement. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront notifiés et additionnés au moment de la validation de votre panier. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été mentionnée lors de votre achat sur le site internet. Tout colis renvoyé à 100% Moitié-Moitié à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. 100% Moitié-Moitié ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une adresse erronée, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Lors de la commande, il est possible de choisir la livraison avec ou sans suivi. En cas de perte du colis, la livraison avec suivi rembourse la totalité des frais du colis. En cas de perte avec une livraison standard, aucun remboursement n’est effectué.
100% Moitié-Moitié ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
A NOTER : 100% Moitié-Moitié ne livre pas de colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Retour ou échange de marchandises
Les produits de la boutique ne sont ni échangés, ni remboursés.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. Si le client constate un défaut avéré de fabrication (tache, carte cornée…), il dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour adresser à l’adresse contact@centpourcent-moitiemoitie.com toute réclamation. Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse fournie par e-mail. Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté par le client sera à la charge de 100% Moitié-Moitié.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Modalités de paiement
Au moment de la validation de votre commande, le paiement sera immédiatement exigé, sauf en cas de paiement par virement bancaire. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Mastercard, VISA et virement bancaire. En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à 100% Moitié-Moitié.
Le paiement en ligne par carte bancaire est exécuté par notre prestataire de paiement Stripe. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est aussitôt débitée après vérification des informations.
Le paiement par virement bancaire doit se faire directement après votre commande, vos articles seront envoyés seulement après réception de votre paiement. Si après 5 jours, le virement bancaire n’a pas été effectué, 100% Moitié-Moitié annulera automatiquement votre commande.
Le client assure à 100% Moitié-Moitié qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles et 100% Moitié-Moitié s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droits de propriété
Les sujets sont photographiés par Marie de 100% Moitié-Moitié. Par conséquent, ces images sont propriété de 100% Moitié-Moitié, Marie Blank, comme le mentionne la loi sur les droits d’auteurs. Elles ne peuvent être utilisées sans l’accord de l’auteure.
Imprimées par une coopérative fribourgeoise.
Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique.
Pour le surplus, le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Bulle.